Politique de protection des renseignements personnels

La Clinique dentaire HIBOU accorde une grande importance à la confidentialité et à la sécurité des renseignements personnels qui lui sont confiés. La présente politique explique quels renseignements nous recueillons par l'entremise de ce site web, pourquoi nous les recueillons, comment nous les protégeons et quels sont vos droits à leur égard.

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à la loi, la clinique a désigné une personne responsable de la protection des renseignements personnels. Cette personne veille au respect de la présente politique et traite toute demande ou plainte s'y rapportant.

2. Renseignements que nous recueillons

Par l'entremise de ce site, nous recueillons uniquement les renseignements que vous nous transmettez volontairement au moyen du formulaire de demande de rendez-vous :

• votre nom;
• votre numéro de téléphone;
• votre adresse courriel;
• tout renseignement que vous choisissez d'inscrire dans le champ de message.

Nous vous invitons à ne pas transmettre de renseignements de santé sensibles par l'entremise du formulaire. Ces informations seront recueillies de façon sécuritaire lors de votre visite à la clinique.

3. Fins de la collecte

Les renseignements recueillis sur ce site servent exclusivement à :

• communiquer avec vous afin de fixer ou de confirmer un rendez-vous;
• répondre à vos questions et à vos demandes;
• assurer le suivi administratif de votre dossier de patient, le cas échéant.

Vos renseignements ne sont jamais vendus, loués ni utilisés à des fins de prospection commerciale sans votre consentement exprès.

4. Consentement

En cochant la case de consentement du formulaire et en le soumettant, vous consentez de façon libre et éclairée à ce que la clinique utilise vos renseignements aux fins décrites ci-dessus. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en communiquant avec la personne responsable, sous réserve des obligations légales et déontologiques de conservation qui s'appliquent aux dossiers de patients.

5. Témoins de connexion (cookies)

Ce site utilise des témoins strictement nécessaires à son bon fonctionnement. Ces témoins ne requièrent pas votre consentement préalable.

Tout témoin de mesure d'audience ou d'analyse est désactivé par défaut et n'est activé qu'avec votre accord explicite, donné au moyen de la bannière affichée lors de votre première visite. Vous pouvez modifier votre choix en tout temps en effaçant les données de navigation de votre navigateur.

6. Communication et hébergement

Vos renseignements ne sont communiqués à des tiers que lorsque cela est nécessaire à la prestation des services (par exemple, notre fournisseur d'hébergement ou notre système de gestion de rendez-vous), lorsque vous y consentez, ou lorsque la loi l'exige. Ces fournisseurs sont liés par des engagements de confidentialité et ne peuvent utiliser vos renseignements à d'autres fins. Si des renseignements devaient être communiqués à l'extérieur du Québec, une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée serait réalisée au préalable, conformément à la loi.

7. Sécurité et conservation

Les données transmises par ce site le sont au moyen d'une connexion chiffrée (HTTPS). Nous appliquons des mesures de sécurité physiques, organisationnelles et technologiques raisonnables pour protéger vos renseignements contre la perte, le vol et l'accès non autorisé. Les renseignements sont conservés uniquement pendant la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, puis détruits de façon sécuritaire. Les dossiers de patients sont conservés selon les délais prescrits par le Règlement sur les dossiers, les cabinets de consultation et autres effets du dentiste.

8. Vos droits

La loi vous confère les droits suivants à l'égard de vos renseignements personnels :

• Accès — obtenir communication des renseignements que nous détenons à votre sujet;
• Rectification — faire corriger tout renseignement inexact, incomplet ou équivoque;
• Retrait du consentement — cesser l'utilisation de vos renseignements à des fins non essentielles;
• Portabilité — recevoir, dans un format technologique structuré et couramment utilisé, les renseignements informatisés que vous nous avez fournis;
• Plainte — déposer une plainte auprès de la personne responsable, puis, si la réponse ne vous satisfait pas, auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec.

Pour exercer l'un de ces droits, écrivez à info@cdhibou.com. Nous répondrons dans un délai maximal de 30 jours.

9. Incident de confidentialité

En cas d'incident mettant en cause vos renseignements personnels et présentant un risque de préjudice sérieux, la clinique prendra les mesures raisonnables pour en limiter les conséquences, en avisera les personnes concernées ainsi que la Commission d'accès à l'information, et consignera l'incident dans un registre tenu à cette fin.

10. Modifications de la politique

La présente politique peut être modifiée afin de refléter l'évolution de nos pratiques ou du cadre légal. La date de la dernière mise à jour figure en haut de cette page. Nous vous invitons à la consulter périodiquement.

11. Nous joindre

Pour toute question concernant cette politique ou le traitement de vos renseignements personnels, communiquez avec nous à info@cdhibou.com ou par téléphone au 418-476-8041.